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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081201(02) |
| Enregistr. des arrêts du Cons. du 17/01/1708 & 28/02/1708, et de la déclarat. du 15/02/1708 acceptant l'offre des Etats de 600 000 l. pour la finance des offices de contrôleurs des tailles & son paiement par prélèv. de 2 d. 3/4 par l. sur les impositions | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081205(01) |
| Enregistr. de l'arrêt du Conseil du 28/02/1708 approuvant le règlement qui oblige les receveurs des tailles à faire livre net, augmente leurs taxations & celles des collecteurs des commun., pourvoit aux reprises des non-valeurs, décharges & modérations | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081205(02) |
| Enregistrement des arrêts du Conseil du 22/01/1707 (château de Ferrières), 14/02/1708 (liquidation d'offices de premiers consuls) et 28/02/1708 (acceptation de l'offre des Etats de 33 000 l. pour l'extinction des offices d'inspecteurs de bâtiments) | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081207(02) |
| Enregistrement de divers édits et arrêts du Conseil sur la suppression des offices de contrôleurs des deniers d'octroi, le conseil politique de Rieux et diverses évocations | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081214(01) |
| Enregistr. d'arrêts du Conseil s'opposant aux recherches du fermier du domaine, aux visites du fermier du tabac au pont de Castelnau, renvoyant devant l'intendant le conflit entre Cintegabelle et l'abbaye de Boulbonne, et à propos du cadastre de Vallon | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081217(01) |
| Enregistrement des arrêts du Conseil des 03/01/1708, 03/03/1708, 10/06/1708, 17/07/1708, 21/08/1708, 28/08/1708, 20/10/1708 (2), 24/10/1708, 30/10/1708, 17/11/1708, 20/11/1708 | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081220(01) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi au duc de Roquelaure l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081220(02) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du roi à l'archevêque de Narbonne l'assurant de sa satisfaction au sujet du vote du don gratuit et de la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17081220(03) |
| Lecture et insertion dans le procès-verbal de la lettre du contrôleur général à l'archevêque de Narbonne l'assurant de la satisfaction du roi et accordant à la province une remise de 200 000 l. sur la capitation | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17090204(10) |
| Enregistrement des arrêts du Conseil et ordonnances de Basville portant sur l'entretien des chaussées du Rhône et de Peccais : crue de 5 sols par minot de sel, adjudications des travaux, nomination d'un inspecteur assisté par le syndic général | Action des Etats |